règles d'éligibilité
08/02/2024 00:00:00 -
Les ministères de l'Intérieur et du Travail explicitent les règles applicables à l'admission au séj...... Les ministères de l'Intérieur et du Travail explicitent les règles applicables à l'admission au séjour des ressortissants étrangers qui justifient d'une expérience professionnelle salariée
13/03/2018 12:23:33 -
Quelle que soit leur origine ou la thématique concernée, tous les programmes européens sont tenus d’...... que, dans les documents d’appels à projet destinés aux candidats, il est toujours fait référence aux règles d’éligibilité et modalités de mise en œuvre des financements prévues dans le règlement financier général de l’UE
18/02/2021 00:00:00 -
Le déploiement de la phase 1.2 de la campagne de vaccination contre le Covid-19 dans le secteur soc......-cadre détaille notamment les règles d’éligibilité des usagers et des professionnels, les modalités d’approvisionnement, les étapes du parcours vaccinal ou encore les différents schémas possibles (recours
29/01/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-44 du 21 janvier 2015 : définit les règles d’éligibilité (dates des dépenses, types ...... Décret n° 2015-44 du 21 janvier 2015 : définit les règles d’éligibilité (dates des dépenses, types d’actions...) aux programmes de financement du Fonds européen "asile, migration et intégration
31/10/2018 12:00:00 -
Le ministère du travail vient de publier un "questions-réponses" sur les emplois francs. Rappelons ...... par le dispositif ; les conditions d'attribution et de maintien de l'aide ; les dérogations à la règle selon laquelle un salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise
17/02/2021 00:00:00 -
La revalorisation des professionnels constitue un des volets du plan national pour les métiers du Gr...... existant entre les CCN et régler les problèmes structurels du secteur. » Pas sûr que l’argument convainque les patrons de la Bass d'accélérer l’élaboration de leur cadre juridique commun… Premières
29/06/2022 01:00:00 -
Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rapp...... sociale à l’hébergement (ASH) ? G. M. Le problème n’est pas celui de la double compétence, mais celui de la gouvernance et de la régulation selon des règles communes. Or, pour l’heure, l’ASH
28/06/2017 13:54:21 -
Le conseil de la vie sociale (CVS) se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président ou ......, des familles et des représentants légaux.Les membres du conseil sont tenus au respect de la confidentialité des délibérations.Un règlement intérieur est établi lors de la première réunion du conseil de la vie
02/06/2021 00:30:00 -
Ouverture des conditions d’accès, augmentation du temps de répit parental, abandon de la limite d’he...... de paradigme et accorde désormais une grande confiance aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) », souligne-t-elle. De nombreuses règles encadrant l’accès au dispositif et les modalités
23/01/2015 12:00:00 -
Les règles d’attribution des subventions au titre du fonds européen « Asile, migration et intégratio...... pour la période 2014-2020. Il précise : Les règles générales d’éligibilité des dépenses : celles-ci doivent notamment être « encourues et acquittées […] entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2022
21/03/2017 12:00:00 -
Depuis le 15 mars, le permis de conduire de la catégorie B peut être financé par le compte personnel...... en conformité des écoles de conduite), les conditions de mise en œuvre de cette réforme font à présent l'objet d'un "questions-réponses" publié par le ministère du travail. Extraits. Conditions d'éligibilité
27/01/2017 12:00:00 -
La CNSA a mis en ligne son instruction détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (P...... en œuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) pour 2017 dont le cadre a été détaillé quelques jours plus tôt par arrêté. L'an dernier, il avait fallu attendre début juin pour que les règles soient fixées
13/03/2018 12:23:33 -
Cas généralC’est généralement la signature de la convention ou du contrat entre le porteur de projet...... montant total inférieur à 100 000 €.Le décret n° 2016-279 et son arrêté d’application du 8 mars 2016 (JO du 10) fixent les règles nationales françaises d’éligibilité des dépenses dans le cadre
03/04/2019 01:00:00 -
Le chèque énergie permet à des résidents de régler leur facture de chauffage ou d’électricité aux ét......Le chèque énergie permet à des résidents de régler leur facture de chauffage ou d’électricité aux établissements qui les accueillent. Pour encaisser cette aide, les gestionnaires doivent notamment
22/08/2019 00:00:00 -
Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’insta......, complexité liée à la double tutelle, confusion autour des critères d’éligibilité… Les obstacles à surmonter sont aussi importants que l’impatience des acteurs sur le terrain. Sur le papier, le dispositif
29/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 17 mars 2017 modifie certaines règles fixées fin 2016 concernant le fonctionnement du f......Un arrêté du 17 mars 2017 modifie certaines règles fixées fin 2016 concernant le fonctionnement du fonds d'appui destiné aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Au-delà du report
23/03/2016 12:00:00 -
A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisat....... Une circulaire fait le point sur la mise en oeuvre des nouvelles règles de calcul à suivre. Outre des mesures spécifiques au secteur médico-social, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 comporte
03/04/2013 00:00:00 -
Outre les indemnités de la Sécurité sociale, les salariés en arrêt maladie peuvent percevoir un comp......Outre les indemnités de la Sécurité sociale, les salariés en arrêt maladie peuvent percevoir un complément versé par l’employeur. Les conditions d’éligibilité diffèrent selon les accords de branche
01/07/2015 00:00:00 -
Encore peu développé dans le secteur social et médico-social, le télétravail peut favoriser le bien-...... les règles relatives aux durées de travail et de repos, qui s’étendent aussi à domicile. Défraiement obligatoire En termes d’équipements, l’employeur est tenu de financer « tous les coûts découlant directement
31/12/2014 00:00:00 -
Paris. Ouvert depuis novembre 2011, le Clubhouse Paris mise sur son mode d’organisation communautair...... chargé de tenir la caisse s’assure que chacun a réglé sa participation. Comme chaque jour, toutes les tâches ont été réparties le matin même au cours d’une réunion : courses, réception, tâches